MARCHES PUBLICS
_______________________________________
Mairie de Yèvre-la-Ville
101, rue Saint-Lubin
45300 YEVRE-LA-VILLE
contact@yevre-la-ville.fr
02-38-34-23-48
MARCHES PUBLICS
_______________________________________
Mairie de Yèvre-la-Ville
101, rue Saint-Lubin
45300 YEVRE-LA-VILLE
contact@yevre-la-ville.fr
02-38-34-23-48
Instructions des autorisations d’urbanisme
Information pour un permis de construire
Information pour une déclaration préalable
* Pour une question technique ou juridique, contactez
Centre instructeur du Nord Loiret – ADS
Tél. : 02 38 30 85 13
cinl-ads@ccdp.fr
* Pour le dépôt ou le suivi de votre projet, contactez la mairie
Délibération portant approbation du PLU
Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ils sont également consultables directement en ligne sur le site “géoportail de l’urbanisme”.
__________________________________________________________
Délibération instaurant un droit de préemption urbain
_________________________________________________________
Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.
Cette zone est dénommée “ZAD du chemin des remparts”.
Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :
Les élus
Patricia PAILLOUX, Maire de Yèvre-la-Ville
Alain DI STEFANO, Maire délégué de Yèvre-le-Châtel
Jean HUTTEAU, 1er adjoint
Olivier DURAND, 2e adjoint
Cédric CORMIER, 3e adjoint
Les conseillers : Mme Françoise ROUAULT, Mme Christelle GUERIN, Mme Véronique MARTEL, Mme Manuela DENIAU, Mme Muriel FOUCHE, M. Christophe FORTE, Mme Jackie BRUNEAU, M. Philippe PERSEILLE, M. Jean-Pierre PASQUET, M. Roland BOUREILLE.
Déléguée suppléante : Mme DENIAU Manuela
Les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie
2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2023
2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2022
Conseil municipal du 23 septembre 2022 – liste des délibérations examinées
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2022
Conseil municipal du 12 juillet 2022 – liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 13 mai 2022
Conseil municipal du 8 avril 2022
Note de présentation des budgets 2022
Tableau des indemnités des élus en 2021
Conseil municipal du 18 mars 2022
Conseil municipal du 13 janvier 2022
2021
Conseil municipal du 21 décembre 2021
Conseil municipal du 20 octobre 2021
Conseil municipal du 3 septembre 2021
Conseil municipal du 17 juin 2021
Conseil municipal du 12 mai 2021
Conseil municipal du 1er avril 2021
Note de présentation des budgets 2021
Tableau des emprunts 2020
Tableau des indemnités des élus en 2020
Conseil municipal du 25 février 2021
2020
Conseil municipal du 17 décembre 2020
Conseil municipal du 5 novembre 2020
Conseil municipal du 14 octobre 2020
Conseil municipal du 18 septembre 2020
Conseil municipal du 9 juillet 2020
Note de présentation des budgets 2020
Conseil municipal du 11 juin 2020
Conseil municipal du 27 mai 2020
Conseil municipal du 21 février 2020
2019
Conseil municipal du 12 décembre 2019
Conseil municipal du 7 novembre 2019
Conseil municipal du 3 octobre 2019
Conseil municipal du 30 août 2019
Conseil municipal du 6 juin 2019
Conseil municipal du 4 avril 2019
Note de présentation des budgets 2019
Liste des emprunts en cours en 2019
Conseil municipal du 28 février 2019
Conseil municipal du 17 janvier 2019
2018
Conseil municipal du 13 décembre 2018
Conseil municipal du 9 novembre 2018
Conseil municipal du 13 septembre 2018
Conseil municipal du 6 juillet 2018
Conseil municipal du 24 mai 2018
Conseil municipal du 5 avril 2018
Note de présentation des budgets 2018
Liste des emprunts
Conseil municipal du 23 février 2018
Conseil municipal du 25 janvier 2018
2017
Conseil municipal du 25 novembre 2017
Conseil municipal du 20 octobre 2017
Conseil municipal du 31 août 2017
Conseil municipal du 30 juin 2017
Conseil municipal du 16 juin 2017
Conseil municipal du 11 mai 2017
Conseil municipal du 13 avril 2017
Note de synthèse sur les budgets 2017
Etat des emprunts
Conseil municipal du 10 mars 2017
Conseil municipal du 1er février 2017
2016
Conseil municipal du 16 décembre 2016
Conseil municipal du 10 novembre 2016
Conseil municipal du 16 septembre 2016
Conseil municipal du 8 juillet 2016
Conseil municipal du 27 mai 2016
Conseil municipal du 24 mars 2016
Conseil municipal du 11 février 2016
2015
Conseil municipal du 10 décembre 2015
Conseil municipal du 22 octobre 2015
Conseil municipal du 11 septembre 2015
Conseil municipal du 1er juillet 2015
Conseil municipal du 21 mai 2015
Conseil municipal du 2 avril 2015
Conseil municipal du 5 mars 2015
Conseil municipal du 7 janvier 2015
2014
Conseil municipal du 27 novembre 2014
Conseil municipal du 16 octobre 2014
Conseil municipal du 28 août 2014
Conseil municipal du 10 juillet 2014
Conseil municipal du 22 mai 2014
Conseil municipal du 22 avril 2014
Conseil municipal du 28 mars 2014
Conseil municipal du 18 mars 2014
Conseil municipal du 13 février 2014
Arrêté n° 2017-23 du 17 juin 2017
__________________________________________________________
Arrêté n° 2005-05 du 20 juin 2005
__________________________________________________________
Arrêtés n° 2017-1 et n° 2017-2 du 13 septembre 2012
___________________________________________________________
Arrêté n° 2011-1 du 20 mai 2011
La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais – C.C.B.G.
A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Beauce et Gatinais fusionne avec la Communauté de communes “Le Coeur du Pithiverais” et la Communauté de communes du Plateau Beauceron.
Vous pouvez toujours consulter le site de la CCBG sur les services offerts à l’ensemble des habitants de ses 18 communes.
Les 18 communes de la CCBG sont : Ascoux, Bondaroy, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Escrennes, Estouy, Givraines, Guigneville-Sébouville, Laas, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Ramoulu, Santeau, Vrigny et Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel.
La Communauté de Communes du Pithiverais – C.C.D.P.
A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Pithiverais naît.
Elle compte 29.027 habitants sur 31 communes, 55 délégués au sein de ce conseil communautaire, chaque commune étant représentée en fonction de son nombre d’habitant.
Les 31 communes sont : Ascoux, Audeville, Autruy sur Juine, Bondaroy, Bouilly en Gatinais, Bouzonville aux Bois, Boynes, Césarville-Dossainville, Chilleurs aux Bois, Courcy aux Loges, Dadonville, Engenville, Escrennes, Estouy, Givraines, Guigneville, Inville la Guétard, Laas, Mareau aux Bois, Marsainvilliers, Morville en Beauce, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers le Vieil, Ramoulu, Rouvres Saint Jean, Santeau, Sermaises, Thignonville, Vrigny, Yèvre la Ville.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).