Urbanisme

Délibération portant approbation du PLU

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Règlement du PLU

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Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Droit de préemption

Délibération instaurant un droit de préemption urbain

droit-de-preemption

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La ZAD du Chemin des remparts

Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.

Cette zone est dénommée « ZAD du chemin des remparts ».

Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :

arrete-prefectoral

Le Conseil municipal

Les élus

Alain DI STEFANO, Maire de Yèvre-la-Ville / Yèvre-le-Châtel

Patricia PAILLOUX, Maire-déléguée de Yèvre-le-Châtel

Jean HUTTEAU, 1er adjoint

Cédric CORMIER, 2e adjoint

Emmanuel VERDONI, 3e adjoint

Les conseillers : Mme Françoise ROUAULT, Mme Christelle GUERIN, Mme Murielle FOUCHE, M. Olivier DURAND, M. Bruno CHAVANES, Mme Jackie BRUNEAU, Mme Palmyre VOIZE, M. Roland BOUREILLE, M. Jean Pierre PASQUET dsc-7460

Désignations des délégués dans les organismes extérieurs

  • Syndicat de la Rimarde :
    Délégués titulaires : M. HUTTEAU Jean et M. DURAND Oivier
    Délégués suppléant : M. BOUREILLE Roland
     
  • Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP) :
    Délégué titulaire : M. PASQUET Jean-Pierre
    Délégué suppléant : M. BOUREILLE Roland
     
  • Syndicat Intercommunal Intérêt Scolaire (SIIS) :
    Délégués titulaires : M. DI STEFANO Alain, MMES VOIZE Palmyre
    et PAILLOUX Patricia
     
  • Syndicat de production d’eau potable (BEGY) :
    Délégués titulaires : M. DI STEFANO Alain, M. CORMIER Cédric
    Délégué suppléant : M. CHAVANES Bruno

 

Commissions communales

  • Commission des travaux :
    Les trois adjoints, ainsi que PASQUET Jean-Pierre et DURAND Olivier 
     
  • Commission des cimetières : 
    HUTTEAU Jean, CORMIER Cédric, BOUREILLE Roland, GUERIN Christelle 
     
  • Commission du fleurissement : 
    BRUNEAU Jackie, ROUAULT Françoise, BOUREILLE Roland
     
  • Commission de la communication : 
    VERDONI Emmanuel, ROUAULT Françoise, FOUCHE Muriel, CHAVANES Bruno 
     
  • Membres désignés pour siéger au Conseil d’administration de l’Association des compagnons de la Châtellenie
    BRUNEAU Jackie, DURAND Olivier
     
  • Le Maire et le Maire-délégué sont membres de droit des diverses commissions.

Les comptes-rendus

 Les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie


Conseil municipal du 25 janvier 2018

CR 2018 01

Conseil municipal du 25 novembre 2017

cr-2017-11

Conseil municipal du 20 octobre 2017

cr-2017-10

Conseil municipal du 31 août 2017

Conseil municipal du 30 juin 2017

Conseil municipal du 16 juin 2017

Conseil municipal du 11 mai 2017

Conseil municipal du 13 avril 2017

Note de synthèse sur les budgets 2017 Etat des emprunts

Conseil municipal du 10 mars 2017

Conseil municipal du 1er février 2017

Conseil municipal du 16 décembre 2016

Conseil municipal du 10 novembre 2016

Conseil municipal du 16 septembre 2016

Conseil municipal du 8 juillet 2016

Conseil municipal du 27 mai 2016

Conseil municipal du 24 mars 2016

Conseil municipal du 11 février 2016

Conseil municipal du 10 décembre 2015

Conseil municipal du 22 octobre 2015

Conseil municipal du 11 septembre 2015

Conseil municipal du 1er juillet 2015

Conseil municipal du 21 mai 2015

Conseil municipal du 2 avril 2015

Conseil municipal du 5 mars 2015

Conseil municipal du 7 janvier 2015

Conseil municipal du 27 novembre 2014

Conseil municipal du 16 octobre 2014

Conseil municipal du 28 août 2014

Conseil municipal du 10 juillet 2014

Conseil municipal du 22 mai 2014

Conseil municipal du 22 avril 2014

Conseil municipal du 28 mars 2014

Conseil municipal du 13 février 2014

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

La C.C.D.P.

La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais – C.C.B.G.

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Beauce et Gatinais fusionne avec la Communauté de communes « Le Coeur du Pithiverais » et la Communauté de communes du Plateau Beauceron.

Vous pouvez toujours consulter le site de la CCBG sur les services offerts à l’ensemble des habitants de ses 18 communes.

Les 18 communes de la CCBG sont : Ascoux, Bondaroy, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Escrennes, Estouy, Givraines, Guigneville-Sébouville, Laas, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Ramoulu, Santeau, Vrigny et Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel.

Pour en savoir plus


La Communauté de Communes du Pithiverais – C.C.D.P.

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Pithiverais naît.

Elle compte 29.027 habitants sur 31 communes, 55 délégués au sein de ce conseil communautaire, chaque commune étant représentée en fonction de son nombre d’habitant.

Les 31 communes sont : Ascoux, Audeville, Autruy sur Juine, Bondaroy, Bouilly en Gatinais, Bouzonville aux Bois, Boynes, Césarville-Dossainville, Chilleurs aux Bois, Courcy aux Loges, Dadonville, Engenville, Escrennes, Estouy, Givraines, Guigneville, Inville la Guétard, Laas, Mareau aux Bois, Marsainvilliers, Morville en Beauce, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers le Vieil, Ramoulu, Rouvres Saint Jean, Santeau, Sermaises, Thignonville, Vrigny, Yèvre la Ville.

Pour en savoir plus

Arrêtés réglementaires

Réglementation de la circulation et du stationnement

Arrêté n° 2017-23 du 17 juin 2017

circulation-stationnement

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Règlement d’utilisation du parking de Yèvre-le-Châtel

Arrêté n° 2005-05 du 20 juin 2005

arrete-parking

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Réglementation relative aux animaux

Arrêtés n° 2017-1 et n° 2017-2 du 13 septembre 2012

divagation
dejections

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Réglementation relative à la collecte des déchets et des ordures ménagères

Arrêté n° 2011-1 du 20 mai 2011

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