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La C.C.D.P.

La Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP)

La Communauté de communes du Pithiverais (CCDP) compte 29.027 habitants sur 31 communes, 55 délégués au sein de ce conseil communautaire, chaque commune étant représentée en fonction de son nombre d’habitant.

Les 31 communes sont : Ascoux, Audeville, Autruy sur Juine, Bondaroy, Bouilly en Gatinais, Bouzonville aux Bois, Boynes, Césarville-Dossainville, Chilleurs aux Bois, Courcy aux Loges, Dadonville, Engenville, Escrennes, Estouy, Givraines, Guigneville, Inville la Guétard, Laas, Mareau aux Bois, Marsainvilliers, Morville en Beauce, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers le Vieil, Ramoulu, Rouvres Saint Jean, Santeau, Sermaises, Thignonville, Vrigny, Yèvre la Ville.

Pour en savoir plus

Publié le

Enquête publique

Enquête publique en vue de l’établissement des plans de zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Enquête publique du 22 mai au 5 juin 2023

Délibération du Conseil municipal relative à la mise à l’enquête publique

Désignation du commissaire enquêteur

Arrêté municipal ordonnant l’ouverture d’une enquête publique

Décision de la DREAL

Publicité pièce n°1

Publicité pièce n°2

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique :

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Projet de zonage des eaux usées à Yèvre-la-Ville

Annexe 1 du dossier d’enquête publique

Démarches Administratives

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Urbanisme

Instructions des autorisations d’urbanisme

Information pour un permis de construire

Information pour une déclaration préalable

* Pour une question technique ou juridique, contactez
Centre instructeur du Nord Loiret – ADS
Tél. : 02 38 30 85 13
cinl-ads@ccdp.fr

* Pour le dépôt ou le suivi de votre projet, contactez la mairie

Délibération portant approbation du PLU

d2017-25-approbation-du-plu

Règlement du PLU

reglement-du-plu

Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ils sont également consultables directement en ligne sur le site “géoportail de l’urbanisme”.

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Droit de préemption

Délibération instaurant un droit de préemption urbain

droit-de-preemption

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La ZAD du Chemin des remparts

Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.

Cette zone est dénommée “ZAD du chemin des remparts”.

Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :

arrete-prefectoral

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Le Conseil municipal

Les élus

Patricia PAILLOUX, Maire de Yèvre-la-Ville

Alain DI STEFANO, Maire délégué de Yèvre-le-Châtel

Jean HUTTEAU, 1er adjoint

Olivier DURAND, 2e adjoint

Cédric CORMIER, 3e adjoint

Les conseillers : Mme Françoise ROUAULT, Mme Christelle GUERIN, Mme Véronique MARTEL, Mme Manuela DENIAU, Mme Muriel FOUCHE, M. Christophe FORTE, Mme Jackie BRUNEAU, M. Philippe PERSEILLE, M. Jean-Pierre PASQUET, M. Roland BOUREILLE.

Délégations dans les organismes extérieurs :

    • Syndicat de la Rimarde :
      Délégués titulaires : M. HUTTEAU Jean et M. DURAND Oivier
    • Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP) :
      Délégué titulaire : M. PASQUET Jean-Pierre
      Délégué suppléant : M. BOUREILLE Roland
      • Syndicat Intercommunal Intérêt Scolaire (SIIS) :
        Délégués titulaires : Mme PAILLOUX Patricia,  Mmes MARTEL Véronique, GUERIN Christelle

    Déléguée suppléante : Mme DENIAU Manuela

        • Syndicat de production d’eau potable (BEGY) :
          Délégués titulaires : Mme .PAILLOUX Patricia, M. CORMIER Cédric
          Délégué suppléant : M. PERSEILLE Philippe

Commissions communales

  • Commission des travaux :
    Les trois adjoints, ainsi que PASQUET Jean-Pierre, FOUCHE Muriel et FORTE Christophe
  • Commission des cimetières :
    HUTTEAU Jean, MARTEL Véronique, BOUREILLE Roland et GUERIN Christelle
  • Commission du fleurissement :
    BRUNEAU Jackie, ROUAULT Françoise, DENIAU Manuela et BOUREILLE Roland
  • Commission de la communication :
    ROUAULT Françoise, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe et MARTEL Véronique
  • Membres désignés pour siéger au Conseil d’administration de l’Association des compagnons de la Châtellenie
    BRUNEAU Jackie, DURAND Olivier
  • Le Maire et le Maire-délégué sont membres de droit des diverses commissions.
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Les comptes-rendus

 Les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie

2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 septembre 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023
Note de présentation des budgets 2023
Tableau des emprunts 2022
Tableau des indemnités des élus en 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2023

2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2022
Conseil municipal du 23 septembre 2022 – liste des délibérations examinées

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2022
Conseil municipal du 12 juillet 2022 – liste des délibérations examinées

Conseil municipal du 13 mai 2022
Conseil municipal du 8 avril 2022
Note de présentation des budgets 2022
Tableau des indemnités des élus en 2021
Conseil municipal du 18 mars 2022
Conseil municipal du 13 janvier 2022

2021

Conseil municipal du 21 décembre 2021
Conseil municipal du 20 octobre 2021
Conseil municipal du 3 septembre 2021
Conseil municipal du 17 juin 2021
Conseil municipal du 12 mai 2021
Conseil municipal du 1er avril 2021
Note de présentation des budgets 2021
Tableau des emprunts 2020
Tableau des indemnités des élus en 2020
Conseil municipal du 25 février 2021

2020

Conseil municipal du 17 décembre 2020
Conseil municipal du 5 novembre 2020
Conseil municipal du 14 octobre 2020
Conseil municipal du 18 septembre 2020
Conseil municipal du 9 juillet 2020
Note de présentation des budgets 2020
Conseil municipal du 11 juin 2020
Conseil municipal du 27 mai 2020
Conseil municipal du 21 février  2020

2019

Conseil municipal du 12 décembre 2019
Conseil municipal du 7 novembre 2019
Conseil municipal du 3 octobre 2019
Conseil municipal du 30 août 2019
Conseil municipal du 6 juin 2019
Conseil municipal du 4 avril 2019
Note de présentation des budgets 2019
Liste des emprunts en cours en 2019
Conseil municipal du 28 février 2019
Conseil municipal du 17 janvier 2019

2018

Conseil municipal du 13 décembre 2018
Conseil municipal du 9 novembre 2018
Conseil municipal du 13 septembre 2018
Conseil municipal du 6 juillet 2018
Conseil municipal du 24 mai 2018
Conseil municipal du 5 avril 2018
Note de présentation des budgets 2018
Liste des emprunts
Conseil municipal du 23 février 2018
Conseil municipal du 25 janvier 2018

2017

Conseil municipal du 25 novembre 2017
Conseil municipal du 20 octobre 2017
Conseil municipal du 31 août 2017
Conseil municipal du 30 juin 2017
Conseil municipal du 16 juin 2017
Conseil municipal du 11 mai 2017
Conseil municipal du 13 avril 2017
Note de synthèse sur les budgets 2017
Etat des emprunts
Conseil municipal du 10 mars 2017
Conseil municipal du 1er février 2017

2016

Conseil municipal du 16 décembre 2016
Conseil municipal du 10 novembre 2016
Conseil municipal du 16 septembre 2016
Conseil municipal du 8 juillet 2016
Conseil municipal du 27 mai 2016
Conseil municipal du 24 mars 2016
Conseil municipal du 11 février 2016

2015

Conseil municipal du 10 décembre 2015
Conseil municipal du 22 octobre 2015
Conseil municipal du 11 septembre 2015
Conseil municipal du 1er juillet 2015
Conseil municipal du 21 mai 2015
Conseil municipal du 2 avril 2015
Conseil municipal du 5 mars 2015
Conseil municipal du 7 janvier 2015

2014

Conseil municipal du 27 novembre 2014
Conseil municipal du 16 octobre 2014
Conseil municipal du 28 août 2014
Conseil municipal du 10 juillet 2014
Conseil municipal du 22 mai 2014
Conseil municipal du 22 avril 2014
Conseil municipal du 28 mars 2014
Conseil municipal du 18 mars 2014
Conseil municipal du 13 février 2014

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Arrêtés réglementaires

Réglementation de la circulation et du stationnement

Arrêté n° 2017-23 du 17 juin 2017

circulation-stationnement

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Règlement d’utilisation du parking de Yèvre-le-Châtel

Arrêté n° 2005-05 du 20 juin 2005

arrete-parking

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Réglementation relative aux animaux

Arrêtés n° 2017-1 et n° 2017-2 du 13 septembre 2012

divagation
dejections

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Réglementation relative à la collecte des déchets et des ordures ménagères

Arrêté n° 2011-1 du 20 mai 2011

collecte-des-dechets