Instructions des autorisations d’urbanisme
Information pour un permis de construire
Information pour une déclaration préalable
* Pour une question technique ou juridique, contactez
Centre instructeur du Nord Loiret – ADS
Tél. : 02 38 30 85 13
cinl-ads@ccdp.fr
* Dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée
https://www.sirap.fr/portail-usager-urbanisme.html
Délibération portant approbation du PLU
d2017-25-approbation-du-pluRèglement du PLU
Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ils sont également consultables directement en ligne sur le site “géoportail de l’urbanisme”.
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Droit de préemption
Délibération instaurant un droit de préemption urbain
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La ZAD du Chemin des remparts
Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.
Cette zone est dénommée “ZAD du chemin des remparts”.
Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :
