Urbanisme

Instructions des autorisations d’urbanisme

Information pour un permis de construire

Information pour une déclaration préalable

* Pour une question technique ou juridique, contactez
Centre instructeur du Nord Loiret – ADS
Tél. : 02 38 30 85 13
cinl-ads@ccdp.fr

* Dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée

https://www.sirap.fr/portail-usager-urbanisme.html

https://sve.sirap.fr/


Délibération portant approbation du PLU

d2017-25-approbation-du-plu

Règlement du PLU

reglement-du-plu

Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ils sont également consultables directement en ligne sur le site “géoportail de l’urbanisme”.

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Droit de préemption

Délibération instaurant un droit de préemption urbain

droit-de-preemption

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La ZAD du Chemin des remparts

Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.

Cette zone est dénommée “ZAD du chemin des remparts”.

Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :

arrete-prefectoral