Enquête publique en vue de l’établissement des plans de zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Enquête publique du 22 mai au 5 juin 2023
Délibération du Conseil municipal relative à la mise à l’enquête publique
Désignation du commissaire enquêteur
Arrêté municipal ordonnant l’ouverture d’une enquête publique
Dossier d’enquête publique :
Projet de zonage des eaux usées à Yèvre-la-Ville
Annexe 1 du dossier d’enquête publique
