Urbanisme

Prescription d’un Plan local d’urbanisme communal – PLU


Prescription d’un Plan local d’urbanisme communal – PLU

Un dossier des documents mis en consultation comprenant les plans de zonage provisoires (qui constituent des documents de travail), ainsi qu’un registre pour les observations, sont à la disposition du public, en Mairie.

Délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 2015 deliberation-du-conseil-municipal-en-date-du-1-juillet-2015
Modalités d’élaboration du PLU modalites-delaboration
Sursis à statuer sursis-a-statuer


Porter à connaissance du Préfet 1-lettre-du-prefet
plu-et-reglementation-nationale
cadre-juridique-du-territoire-i
cadre-juridique-du-territoire-ii


Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Délibération du 27 mai 2016 deliberation-du-27-mai-2016
PADD padd


Comptes rendus des réunions

Les documents annexés aux comptes rendus sont consultables en Mairie reunion-du-8-janvier-2016
reunion-du-7-fevrier-2016
reunion-du-25-fevrier-2016
reunions-des-24-mars-et-7-avril-2016
reunion-du-28-avril-2016
reunion-du-13-mai-2016
reunion-du-27-mai-2016
reunion-du-10-juin-2016
reunion-publique-du-30-juin-2016
Une réunion publique d’information a été organisée sur l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Commune. Une centaine de personnes a assisté à cette présentation réalisée en présence du cabinet ECMO. plu-2016 reunion-du-7-juillet-2016
reunion-du-8-septembre-2016
Bilan de la concertation bilan-de-la-concertation

 Délibération portant approbation du projet d’élaboration du PLU et du bilan de la concertation

elaboration-du-plu

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur l’élaboration du PLU

arrete-enquete-publique

L’enquête a été ouverte du 2 février au 6 mars inclus.

Le Commissaire enquêteur a reçu à la Mairie les :
– Jeudi 2 février 2017, de 9 heures à 12 heures ;
– Samedi 18 février 2017, de 8 h 30 à 11 h 30 ;
– Lundi 6 mars 2017, de 9 heures à 12 heures

Les observations pouvaient aussi être formulées par courriel :
pluyevrelaville@gmail.com

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Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

rapport-commissaire-enqueteur

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Délibération portant approbation du PLU

d2017-25-approbation-du-plu

Règlement du PLU

reglement-du-plu

Les plans et autres documents du PLU peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Droit de préemption

Délibération instaurant un droit de préemption urbain

droit-de-preemption

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La ZAD du Chemin des remparts

Par arrêté préfectoral du 11 août 2015, une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée sur le territoire de la commune de Yèvre-la-Ville.

Cette zone est dénommée « ZAD du chemin des remparts ».

Voir l’arrêté préfectoral et son annexe :

arrete-prefectoral